Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'amener d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, désormais, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zones du plan de relance du logement Pinel 2018 : quelques modifications

Albertville, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation s'élève à 16 %, elle est donc légèrement en deçà de celle du département qui est de 18 %. À l'inverse, la taxe foncière (24 %) est, elle, plus élevée que celle de la Savoie (11 %). Sachez-le, il y a dans votre localité 57 % de locataires (contre 43 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, la loi Pinel s'applique aux logements suivants :

• le plan de relance du logement Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
• les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le logement ainsi qu'en fonction de la surface
• de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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